Le conflit entre le gouvernement de la RD Congo et l’entreprise AVZ Mineral n’est pas de nature à améliorer le climat des affaires et les conditions socioéconomiques du peuple congolais
Actuellement, le contexte économique mondiale crucifie davantage des populations et des entreprises. Le conflit entre le gouvernement de la RD Congo et l’entreprise AVZ Minerals n’est pas de nature à améliorer le climat des affaires et les conditions socioéconomiques du peuple congolais.
La tension monte de plus en plus et la saga judiciaire s’annonce rude entre le gouvernement congolais et la multinationale Dathcom SA/AVZ Minerals. Des cabinets d’avocats sont prêts à croiser le fer pendant que des menaces déprécatoires pèsent lourdement sur l’avenir stratégique du cobalt, d’abord, et le pouvoir de Kinshasa à l’approche des élections, ensuite : Rachida Dati et Oplus conseillent actuelement la RD Congo dans l’arbitrage Cirdi lancé par AVZ Minerals.
Le gouvernement RD Congolais, à travers la Congolaise d’Exploitation Miniere (Cominière) est, jusqu’à preuve du contraire, en coentreprise avec Dathcom SA associé au groupe australien AVZ Minerals
Il est bon à savoir que le lithium de la RD Congo, qui doit-être utilisé dans la fabrication des batteries, est celui de Manono dans la province du Tanganyika. Le gouvernement RD Congolais, à travers la Congolaise d’Exploitation Miniere (Cominière) est, jusqu’à preuve du contraire, en coentreprise avec Dathcom SA associé au groupe australien AVZ Minerals.
Substantiellement, la Cominière, société minière de l’État Congolais, avait signé en 2017 un accord de coentreprise avec le groupe australien, AVZ Minerals pour créer Dathcom SA, afin d’exploiter le lithium de Manono dans la province du Tanganyika (Grand Katanga). AVZ Minerals possédait 60%, la Cominière 25% et Dathomir 15%. Selon l’accord signé, AVZ Minerals devait apporter les moyens financiers et matériels pour l’étude de faisabilité du projet.
Quelques années après la certification du gisement de lithium par AVZ Minerals, à la suite de quelques différends dénoncés par la Cominière dans la gestion de la coentreprise (Dathcom Mining SA), la Cominière ira devant un tribunal en RD Congo en visant l’annulation de la coentreprise avec Dathcom SA.
Le gouvernement RD congolais a parallèlement initié une collaboration avec les Chinois de Zijin sur l’exploitation du lithium de Manono, notamment sur de nouvelles bases et une nouvelle coentreprise, dont les Chinois de Zijin s’attribuent 71% contre 29% aux Congolais
Subitement, à la suite de cabales politiques, à l’encontre des dispositions du Code et du règlement minier révisées en 2018 et en guise de représailles, le pouvoir de Kinshasa, par son ministère des Mines – appuyé par le ministère du portefeuille, avait décidé d’annuler, par l'arrêté du 28 janvier 2023, le permis d’exploitation de Dathcom Mining SA visant notamment le gisement du lithium découvert et certifié par AVZ Minerals en faveur de son partenariat avec Dathcom Mining SA. Le gouvernement RD congolais a parallèlement initié une collaboration avec les Chinois de Zijin sur l’exploitation du lithium de Manono, notamment sur de nouvelles bases et une nouvelle coentreprise, dont les Chinois de Zijin s’attribuent 71% contre 29% aux Congolais.
Situation qu’AVZ Minerals n’accepte pas, au regard du contrat signé avec la Cominière en 2017, et n’hésitera pas d’aller en justice contre la RD Congo qui veut annuler les 75% des parts de la joint-venture Dathcom Mining SA des australiens, sans avancer des motifs qui brisent l’accord de joint-venture.
De la parole en actes en apposant de nouvelles signatures pour la même affaire de lithium de Manono, faisant suite au nouveau partenariat conclu entre la RD Congo et la Chine lors de la récente visite du président Tshisekedi en Chine sur invitation de son homologue, le ministre congolais de l’Industrie, Julien Paluku vient d’effectuer, à son tour, une visite en Chine dans les installations du premier producteur de batteries au monde, le géant chinois, CATL.
Visiblement, la RD Congo veut quitter le stade de l’extraction pour ceux de la transformation et de la commercialisation du lithium. L’intention est bonne. Mais le moment et la manière de procéder laissent remarquablement à désirer
« Arrivée ce matin au siège de CATL, le producteur numéro un mondial des batteries électriques, la délégation congolaise que je conduis a fait le tour des installations technologiques pour se faire une projection de l’usine à développer en RDC après les conclusions du DRC-AFRICA BUSINESS FORUM de novembre 2021. Il a fallu 24 ans pour y arriver depuis 1999 en vue de fournir aux autres géants européens, asiatiques et américains, les batteries électriques nécessaires à la transition énergétique. », a déclaré Julien Paluku.
Visiblement, la RD Congo veut quitter le stade de l’extraction pour ceux de la transformation et de la commercialisation du lithium. L’intention est bonne. Mais le moment et la manière de procéder laissent remarquablement à désirer. Transformer le lithium et le commercialiser sur place en RD Congo est une option légitime. Cependant, n’est-ce pas un exercice risqué ou hasardeux, dans un contexte sociopolitique et économique instable et diversement pollué? À titre illustratif, les prix mondiaux du cobalt ont chuté de plus de 60 % depuis mai 2022 en raison de l’augmentation de la production de la RD Congo et de l’Indonésie . Il pourrait y avoir un excédent mondial de 30 000 tonnes de métal cette année, qui pourrait encore se creuser en 2024, selon Rystad Energy.
À travers la plupart des pays en développement dont l’Afrique, les Chinois viennent moins en patrons et plus en ouvriers pendant que les investisseurs occidentaux s’installent dans ces mêmes pays essentiellement en patrons
Dans le même registre, la communauté locale de Manono ne voit pas de bon œil l’arrivée des Chinois dans l’exploitation de son lithium. L’imaginaire collectif dévoile que, à travers la plupart des pays en développement dont l’Afrique, les Chinois viennent moins en patrons et plus en ouvriers pendant que les investisseurs occidentaux s’installent dans ces mêmes pays essentiellement en patrons. Le doute dans l’investissement chinois se manifeste aussi par la dernière sortie de Mgr Vincent Kwanga, Évêque catholique de Manono : « bloquer ce processus avec AVZ, pour nous ça signifie qu’on ne nous aime pas. Si Zijin et Cominière portent plainte contre AVZ, alors que nous à notre avis, c’est plutôt AVZ qui doit porter plainte contre notre gouvernement, parce qu’ils ont signé des accords, ça n’a pas été respecté et que ça peut nous amener à des jugements au niveau du commerce international. Je ne sais pas si notre gouvernement ne va pas dépenser des milliards $US à cause de ce contrat qu’ils viennent de rompre d’une façon unilatérale. »
Il convient de signaler que le groupe chinois CATL a un accord de partenariat signé en 2021 avec les australiens pour la vente de 24% des parts d’AVZ Minerals dans Dathcom Mining SA à 240 millions $US, pour le développement du projet de construction des batteries en RD Congo avec la Zambie et les États-Unis. Suzhou CATH Energy Technologies, qui est une entité d’investissement privée détenue conjointement par CATL, a investi 240 millions $US en espèces pour développer le projet de lithium et d’étain de Manono avec AVZ International Pty, une filiale en propriété exclusive d’AVZ Minerals.
Selon les observateurs neutres et avertis, tout est organisé pour pousser l’entreprise australienne AVZ Minerals à abandonner le projet de gisement de lithium à Manono pour lequel elle est le seul à avoir produit une étude de faisabilité fiable et digne de ce nom
Quelques interrogations et hypothèses se dégagent : primo, quand le gouvernement congolais demande à CATL de l’accompagner dans un projet de développement de batteries au lithium de Manono, est-ce il ignore que CATL est en collaboration, sur le même projet, avec les Australiens d’AVZ Minerals dont il veut rompre illégalement le contrat ? Secundo, quelle serait la stratégie des Chinois de CATL par l’entremise de CATH? Annuler l’accord des 24% avec AVZ et travailler avec le gouvernement congolais, ou exiger au gouvernement congolais la participation d’AVZ Minerals et respecter le contrat de Dathcom Mining SA, dont lui-même posséderait 24% par la voie de la vente des parts des australiens ?
Selon les observateurs neutres et avertis, tout est organisé pour pousser l’entreprise australienne AVZ Minerals à abandonner le projet de gisement de lithium à Manono pour lequel elle est le seul à avoir produit une étude de faisabilité fiable et digne de ce nom assortie de la côte 4,5 sur une échelle de 5 à la suite de l’évaluation de l’illustre expert minier, Raph Ngoy Mushila. Laquelle étude a servi de base de plaidoirie de la Cominière SA récemment en arbitrage international à Paris contre MMC51.
AVZ Minerals refuse d’être victime de l’arbitraire et du lynchage politique comme cela a été le cas avec l’australo-canadien First Quantum Minerals en 2009 toujours en RD Congo. AVZ Minerals a, en effet, ouvert deux fronts judiciaires pour respectivement les résultats suivants :
Toute violation des ordonnances susmentionnées sera soumise à une pénalité de 50.000 Euros par jour de violation de l’accord
Primo, la décision du tribunal de la Chambre de Commerce Internationale de Paris datée du 5 mai 2023, donne raison au groupe AVZ Minerals, interdisant ainsi la Cominière de dissoudre la coentreprise. Précisément, l’ordonnance de l’arbitrage d’urgence, datée du 5 mai 2023, stipule ce qui suit : « La Cominière SA est empêchée d’entreprendre toute action ou démarche, qui résulteraient de la mise en œuvre de la résiliation du JVA Dathcom Mining SA, les conséquences d’une telle résiliation, jusqu’à la sentence finale sur le fond de la Procédure d’Arbitrage de la Cominière élargie. La Cominière doit se conformer à la Section 11.1 du JVA de Dathcom (c’est-à-dire l’obligation de trancher tout litige par le biais d’une procédure d’arbitrage devant la CCI) et s’abstenir d’intenter une action en justice en rapport avec l’accord de coopération Dathcom et/ou la résiliation qu’il prétend avoir effectuée, devant les tribunaux de la RD Congo, jusqu’à la sentence finale sur le fond de la procédure d’arbitrage élargie de la Cominière. Toute violation des ordonnances susmentionnées sera soumise à une pénalité de 50.000 Euros par jour de violation de l’accord et toute contestation relative à la liquidation de la pénalité sera réservée au tribunal arbitral dans le cadre de la procédure d’arbitrage de la Cominière SA, qui se prononcera sur la question de la validité de la résiliation de la JVA (Dathcom Mining SA). »
Secundo, AVZ Minerals a accusé la RD Congo d’avoir agi illégalement en refusant de lui délivrer une licence d’exploitation pour un important gisement de lithium situé dans le sud du pays. L’explorateur de lithium, dont le siège est à Perth, a déposé une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, à Washington, afin d’obtenir des réparations non spécifiées de la part de la RD Congo, qui n’aurait pas respecté son propre code d’exploitation minière.
Le gouvernement de la RD Congo devrait expressément et utilement faire preuve de respect des textes règlementaires en matière des affaires au risque de causer divers dommages et des lourdes pertes pécuniaires à l’État congolais et, surtout, à la population congolaise
Dans toute cette cacophonie politico-économique créé et entretenu depuis plus d’une année, la population de Manono ne cesse d’attendre le développement de la province du Tanganyika et les emplois promis par le pouvoir actuel dont le mandat prend fin le 20 janvier 2024.
En définitive, compte tenu de la solidarité et de la détermination 
des gens d’affaires à défendre bec et ongle leurs intérêts, le gouvernement de la RD Congo devrait expressément et utilement faire preuve de respect des textes règlementaires en matière des affaires au risque de causer divers dommages et des lourdes pertes pécuniaires à l’État congolais et, surtout, à la population congolaise. Le pays étant tellement submergé de problèmes politiques et socioéconomiques. En revanche, le haute hiérarchie d’AVZ Minerals ferait mieux d’être courtois, de se calmer en étant élégant dans ses communiqués et autres publications revendiquant ses droits légitimes dans l’affaire Lithium de Manono. Le gouvernement de la RD Congo et la multinationale AVZ Mineral sont ainsi invités à un règlement à l’amiable en toute urgence! (Photo ci-contre: Nigel Ferguson, Directeur général d'AVZ Minerals).
Pour rappel, avec un capital boursier s’élevant à 2,75 milliards et confronté à des conflits juridiques distincts avec deux de ses partenaires de coentreprise en RD Congo – Dathomir et Cominière – ainsi qu’à un différend avec le mineur chinois Zijin Mining, l’entreprise exploratrice du lithium à Manono/Tanganyika a été suspendue de l’ASX en mai 2022.
