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Grand témoignage

Levée du moratoire sur l'Haïti et le Zimbabwe : le gouvernement Harper interpellé!

"Les Haïtiens et les Zimbabwéens ont fait preuve de beaucoup de courage en se remettant du séisme de 2010 et des nombreuses années d’instabilité politique. Après avoir bien étudié la situation qui prévaut dans les pays visés, le gouvernement du Canada a décidé de lever la suspension temporaire des renvois vers ces pays, comme l’ont déjà fait certains autres de nos partenaires internationaux"

Le 1er décembre 2014, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, Steven Blaney, avaient annoncé la levée immédiate de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe. Les personnes touchées disposeront d’une période supplémentaire de six mois pour poursuivre leur séjour, avec accès au permis de travail, et présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des circonstances d’ordre humanitaire (CH) ou pour retourner dans leur pays respectifs. En appui à cette mesure, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur accordera un sursis de renvoi en attendant qu’une décision soit rendue au sujet de leur demande pour des CH.

D’après les sources officielles, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut imposer une suspension temporaire des renvois à l’égard d’un pays donné lorsque la population civile toute entière fait face à un risque généralisé à la suite de l’une ou l’autre des situations suivantes :  (1) un conflit armé au sein d’un pays ou d’un lieu, (2) une catastrophe environnementale entraînant une perturbation temporaire importante des conditions de vie et (3) toute situation qui est temporaire et généralisée. Ces sources soulignent qu’une suspension temporaire des renvois est une mesure provisoire. L’ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada étudient les conditions qui prévalent dans les pays visés et font des recommandations à savoir s’il y a lieu d’imposer, de maintenir ou de lever une suspension temporaire des renvois. Il ressort de ces études que les conditions en Haïti et au Zimbabwe se sont améliorées et le gouvernement du Canada considère qu’il n’y a plus de risque généralisé pour l’ensemble de la population civile dans ces pays.

"La levée de la suspension temporaire des renvois met un terme à l’incertitude des Haïtiens et des Zimbabwéens, qui auront maintenant l’occasion de présenter une demande pour que le Canada devienne leur pays de résidence permanente"

À ce sujet, Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, affirme que « Les Haïtiens et les Zimbabwéens ont fait preuve de beaucoup de courage en se remettant du séisme de 2010 et des nombreuses années d’instabilité politique. Après avoir bien étudié la situation qui prévaut dans les pays visés, le gouvernement du Canada a décidé de lever la suspension temporaire des renvois vers ces pays, comme l’ont déjà fait certains autres de nos partenaires internationaux. ». Son collègue Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada le relaye en ces termes : « Le Canada est un des pays les plus généreux au monde, et nous avons élargi cette générosité aux Haïtiens et aux Zimbabwéens pendant plus d’une décennie en leur permettant de rester au Canada en raison des conditions non sécuritaires dans leur pays. La levée de la suspension temporaire des renvois met un terme à l’incertitude des Haïtiens et des Zimbabwéens, qui auront maintenant l’occasion de présenter une demande pour que le Canada devienne leur pays de résidence permanente. »

Ainsi la levée de ce moratoire, le 31 mai 2015, pourrait toucher environ 3000 ressortissants haïtiens qui n’ont pas la citoyenneté canadienne, ni un statut de résident permanent au pays. La suspension temporaire des renvois n’est en vigueur que pour deux pays dits «instables», soit l’Afghanistan et l’Irak.

«On souhaite que (ces ressortissants) fassent des demandes de résidence permanente pour des raisons humanitaires», a expliqué Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, lors d’entrevue le  10 avril dernier. «On souhaite qu’ils fassent la transition d’un statut temporaire à un statut permanent.»

Ainsi, à la suite de la levée des suspensions des renvois vers Haïti et le Zimbabwe annoncée par le gouvernement fédéral le 1er décembre dernier, la ministre québécoise de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Mme Kathleen Weil, a fait connaître les mesures mises en place au Québec afin de venir en aide aux personnes visées qui désirent présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire.

« La plupart des ressortissants haïtiens sont établis au Québec et nous collaborons avec Citoyenneté et Immigration Canada pour simplifier leurs démarches. De plus, nous avons sélectionné des organismes partenaires du Ministère et nous nous sommes engagés à les soutenir financièrement afin qu'ils accompagnent ces personnes dans la préparation de leur dossier », a déclaré la ministre.

"C'est une bonne nouvelle pour les personnes touchées par la levée du moratoire. Elles pourront compter sur le Québec pour évaluer leur parcours d'intégration. Nous porterons toute l'attention requise à la situation de chaque personne"

Afin de faciliter les démarches ayant trait à la demande de résidence permanente pour motifs humanitaires auprès du gouvernement fédéral, le ministère québécois de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont établi une procédure conjointe qui inclut l'émission par le Québec d'un avis sur le parcours d'intégration. Cet avis sera pris en compte dans la décision du fédéral. L'évaluation effectuée par le Québec porte notamment sur l'intégration en emploi, l'intégration scolaire des enfants la participation à la vie collective et le respect des lois. « C'est une bonne nouvelle pour les personnes touchées par la levée du moratoire. Elles pourront compter sur le Québec pour évaluer leur parcours d'intégration. Nous porterons toute l'attention requise à la situation de chaque personne », a réitéré Mme Weil.

Le Ministère a également ciblé cinq organismes dont la Maison d’Haïti, bien connu des ressortissants haïtiens pour qu'ils viennent en aide aux personnes concernées quelle que soit leur région de résidence au Québec. Ils pourront notamment les accompagner dans leurs démarches, répondre à leurs questions et les aider à compléter leur dossier.

C’est dans ce même ordre d’idées que la Commission des Communautés Culturelles du Nouveau Parti Démocratique (NPD) a jugé impérieux de mettre en lumière cette situation en organisant un colloque sur l’état actuel des réfugiés, le 8 avril 2015, à l’Université de Montréal, autour du thème « Réfugiés sous pression au Canada ». Pour ce faire, trois intervenants renommés qui militent ardemment à défendre les droits des réfugiés au Canada ont fait leurs communications.

Marjorie Villefranche a ardemment souhaité que le gouvernement fédéral repousse le délai, du moins pour permettre à toutes les personnes concernées par cette mesure d’appliquer pour la résidence permanente

Développant sur  des mesures adoptées par le gouvernement fédéral en lien avec la levée du moratoire vers Haïti et le Zimbabwe, Marjorie Villefranche, directrice générale de la Maison d’Haïti, a plaidé pour la cause des personnes touchées par cette mesure s’étendant sur un trimestre. Elle a indiqué que la majorité de ces personnes éprouvent beaucoup de difficultés pour remplir le formulaire complexe mis à leur disposition. La Maison d’Haïti a été obligée de prolonger ces jours de travail jusqu'à samedi, afin de pouvoir traiter un grand nombre de dossiers. Cependant, le doute persiste, quant à sa capacité d’absorber tous les dossiers lui soumis. D’autant que la collaboration est quelques fois difficile entre les préposés à la Maison d’Haïti et des personnes frappées par les effets du séisme de janvier 2010 dont les amnésiques. Madame Marjorie Villefranche a ardemment souhaité que le gouvernement fédéral repousse le délai, du moins pour permettre à toutes les personnes concernées par cette mesure d’appliquer pour la résidence permanente

La députée et porte-parole du NPD en matière de citoyenneté et d’immigration, Lysane Blanchette-Lamothe, avait, quant à elle, planché sur le Programme Fédéral de Santé Intérimaire (PFSI), l’état des changements législatifs récents et des lacunes dans l’accès aux soins de santé pour les réfugiés. En avril 2012, des profonds changements ont été opérés dans le droit et l’administration des soins de santé : des personnes vulnérables dont les enfants et les femmes enceintes n’avaient plus accès aux soins de santé de base. Sous pression des organisations des droits de réfugiés, des groupes citoyens et autres communautés

Pour Lysane Blanchette-Lamothe, le gouvernement conservateur doit plus miser sur l’être humain à sauver au lieu de ne viser que des bénéfices financiers ou des sommes d’argent à épargner

apparentées, l’affaire a été amena à la cour qui tranchera en faveur des réfugiés en déclarant, par le jugement du 4 juillet 2014, la mesure d’interruption du PFSI cruelle et discriminatoire. En dépit, du jugement négatif à sa charge, le gouvernement fédéral a interjeté appel cette décision, au lieu de reconnaître sa faute, avait souligné cette députée NPD. « À compter du 5 novembre 2014, le gouvernement du Canada mettra en œuvre les mesures temporaires suivantes alors qu’il interjette appel de la décision rendue par la Cour fédérale le 4 juillet 2014 au sujet du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). », précise un communiqué du gouvernement fédéral. Sous de nouvelles conditions, des groupes de bénéficiaires ont été ainsi déterminés. Cependant, il arrive des fois que même les gens qui ont droit aux soins de santé se voient refuser l’accès aux soins de santé de base à cause d’une certaine confusion.   Les changements opérés dans le cadre du PFSI suscitent beaucoup d’inquiétudes et risquent de mettre en péril la santé, la sécurité et même la vie des personnes concernées. Pour Lysane Blanchette-Lamothe, le gouvernement conservateur doit plus miser sur l’être humain à sauver au lieu de ne viser que des bénéfices financiers ou des sommes d’argent à épargner.  

"Il y a un certain nombre des critères concrets qui ont été retenu par la jurisprudence, notamment l’intégration au pays, l’intérêt supérieur de l’enfant, toutes difficultés dans le pays en question: par exemple, la discrimination basée sur le genre ou d’origine ethnique et aussi des questions d’ordre médical aux besoins spéciaux qui ne peuvent pas être rencontrés dans le pays concerné"

Enfin, Richard Goldman, du Comité d’aide aux réfugiés, a abordé les difficultés rencontrées par les personnes sans statut à régulariser leur situation (manque d'accès à la demande humanitaire) et la précarité vécue par les victimes de violence (résidence permanente conditionnelle). Richard Goldman a apporté la lumière sur le pouvoir discrétionnaire que la loi réserve au ministre de Citoyenneté et immigration canada dans le cadre d’une demande d’immigration humanitaire. Sur ce, il a indiqué que le pouvoir discrétionnaire n’est pas arbitraire au Canada. Il y a un certain nombre des critères concrets qui ont été retenus par la jurisprudence, notamment l’intégration au pays, l’intérêt supérieur de l’enfant, toutes difficultés dans le pays en question, par exemple la discrimination basée sur le genre ou d’origine ethnique et aussi des questions d’ordre médical aux besoins spéciaux qui ne peuvent pas être rencontrés dans le pays concerné.

Il convient de signaler que la généreuse vision du droit de Richard Neil Goldman a permis à d'innombrables personnes d'accéder aux recours en justice appropriés, sans égard à leur origine et à leurs ressources financières. Cet homme de droit a particulièrement consacré sa vie professionnelle à l’amélioration de l'accès à la justice pour les membres les plus vulnérables de la communauté montréalaise.

À titre de rappel, Ottawa avait décrété un moratoire sur les renvois de ressortissants haïtiens en situation irrégulière au pays à partir de 2004, alors que le petit état des Antilles était malmené par l’instabilité politique. Ce moratoire a été reconduit en 2010 à la suite d’un violent séisme qui a presque tout détruit sur son passage, y compris le siège du gouvernement.

A la fin du colloque « Réfugiés sous pression au Canada », le modérateur de la séance Mountaga Toure a présente les membres de l’équipe organisatrice du colloque et quelques candidats NDP aux prochaines élections fédérales dont Béatrice Zako et Mario Rimbao


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