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Grand témoignage

Budget Harper 2015-2016 : un plan d’action « top social » pour les Canadiens

Le gouvernement rétablira l’équilibre budgétaire tout en maintenant le fardeau fiscal fédéral imposé aux Canadiens à son plus bas niveau depuis plus d’un demi-siècle

Ce 22 avril 2015, le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé, à la chambre des communes,  le Plan d’action économique de 2015, le budget équilibré du gouvernement Harper, un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l’emploi, la croissance et la sécurité. Le Plan d’action économique de 2015 :

  • Remplira la promesse du gouvernement Harper de réaliser l’équilibre budgétaire en 2015. Le gouvernement rétablira l’équilibre budgétaire tout en maintenant le fardeau fiscal fédéral imposé aux Canadiens à son plus bas niveau depuis plus d’un demi-siècle.
  • Stimulera l’emploi et la croissance en rendant le Canada plus compétitif et en permettant aux entreprises créatrices d’emploi de prospérer, en effectuant de nouveaux investissements novateurs qui s’appuient sur le bilan du gouvernement en matière de soutien à l’infrastructure et en formant une main-d’œuvre hautement qualifiée qui répond à l’évolution des besoins des employeurs.
  • Aidera les familles et les collectivités à prospérer en continuant d’offrir des allègements fiscaux et d’autres formes de soutien aux familles et aux particuliers qui travaillent fort, tout en améliorant les possibilités pour tous.
  • Assurera la sécurité des Canadiens en soutenant les Forces armées canadiennes et en protégeant les Canadiens contre la menace du terrorisme au pays et à l’étranger.

Réduire le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % d’ici 2019, ce qui, selon les estimations, permettra aux petites entreprises créatrices d’emploi et leurs propriétaires d’économiser 2,7 milliards de dollars d’ici 2019-2020

Équilibrer le budget

  • Le solde budgétaire s’est amélioré, passant d’un déficit de 55,6 milliards de dollars lors du creux de la Grande Récession à un excédent projeté de 1,4 milliard en 2015-2016.
  • Le gouvernement Harper avait réduit la dette de 37 milliards de dollars avant la Grande Récession, ce qui explique largement pourquoi le fardeau de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada est le plus faible de tous les pays du Groupe des Sept (G-7) et l’un des plus faibles du Groupe des Vingt (G-20).
  • Un projet de loi sur l’équilibre budgétaire sera déposé afin d’inscrire dans la loi la politique de gestion budgétaire responsable du gouvernement Harper qui crée des emplois et permet aux Canadiennes et aux Canadiens de conserver une plus grande part de leurs revenus.
  • L’équilibre budgétaire permet au gouvernement Harper de réduire davantage les impôts et les taxes pour les familles et les particuliers canadiens.

Soutenir l’emploi et la croissance

  • Réduire le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % d’ici 2019, ce qui, selon les estimations, permettra aux petites entreprises créatrices d’emploi et leurs propriétaires d’économiser 2,7 milliards de dollars d’ici 2019-2020.
  • Offrir aux fabricants une déduction pour amortissement accéléré de 10 ans pour favoriser les investissements dans les machines et le matériel qui améliorent la productivité.
  • Augmenter à 1 million de dollars l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d’exploitations agricoles et d’entreprises de pêche.
  • Améliorer l’accès au financement pour les petites entreprises canadiennes au moyen du Programme de financement des petites entreprises du Canada.
  • Élargir les services offerts par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada en vue d’aider les petites et moyennes entreprises.
  • Accorder 14 millions de dollars sur deux ans à Futurpreneur Canada pour appuyer les jeunes entrepreneurs.
  • Appuyer le Plan d’action pour les entrepreneures afin d’aider les femmes propriétaires d’entreprise à réussir.
  • Favoriser la croissance et l’embauche chez les entreprises novatrices grâce au Plan d’action sur le capital de risque.
  • Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l’harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
  • Investir dans la recherche et le développement de calibre mondial en accordant un financement de plus de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans afin de faire avancer les objectifs de la stratégie renouvelée du gouvernement en matière de sciences, de technologie et d’innovation.
  • Continuer d’accorder 5,35 milliards de dollars par année en moyenne pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada.
  • Investir 750 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, et 1 milliard par année par la suite, à l’appui d’un nouveau Fonds pour le transport en commun voué à la construction de nouvelles infrastructures de transport en commun visant à réduire la congestion routière et à combattre les embouteillages dans les grandes villes.

Aider les familles et les collectivités à prospérer

  • Augmenter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’année d’imposition 2015 et les suivantes.
  • Réduire les facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite afin de permettre aux aînés de préserver une plus grande part de leur épargne pour mieux répondre à leurs besoins financiers à la retraite.
  • Soutenir les aînés et les personnes handicapées en instaurant le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire afin de les aider à supporter le coût des rénovations qui rendent leur domicile plus sûr, sécuritaire et accessible afin qu’ils puissent conserver leur autonomie et continuer de vivre dans leur habitation.
  • Accroître l’accès aux études postsecondaires en élargissant l’admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants à faible ou moyen revenu de manière à englober les programmes de courte durée.
  • Permettre aux familles de bien tirer parti du Programme canadien de prêts aux étudiants en réduisant la contribution parentale présumée dans le cadre du processus d’évaluation des besoins.
  • Soutenir les personnes les plus vulnérables dans les collectivités en affectant 150 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, dans le secteur du logement social au Canada pour permettre aux fournisseurs de logements sociaux d’effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables, et ce, sans subir de pénalité.
  • Améliorer l’accès aux documents imprimés pour les déficients visuels.
  • Affecter 5,7 millions de dollars sur cinq ans aux activités visant à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits canadiens dérivés du phoque.
  • S’assurer que les anciens combattants et leur famille reçoivent l’aide dont ils ont besoin grâce aux mesures suivantes : instaurer une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite à l’intention des anciens combattants modérément ou gravement handicapés, élargir l’accès à l’allocation pour déficience permanente à l’intention des anciens combattants handicapés, bonifier l’allocation pour perte de revenus à l’intention des anciens réservistes à temps partiel handicapés, créer une nouvelle allocation de secours non imposable destinée aux aidants familiaux pour reconnaître l’apport des aidants naturels, et augmenter le niveau de soins personnalisés offerts aux anciens combattants.
  • Prolonger la durée des prestations de compassion de l’assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines à six mois, pour mieux soutenir les Canadiens qui prennent soin d’un membre gravement malade de leur famille.

Le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada est nettement supérieur à son niveau d’avant la récession; il s’agit de la meilleure performance du G-7

Assurer la sécurité des Canadiens

  • Accroître le financement de la Défense nationale en fournissant aux Forces armées canadiennes près de 12 milliards de dollars sur dix ans. Le Canada pourra ainsi continuer de compter sur une puissance militaire apte au combat et prête à servir au pays et à l’étranger.
  • Soutenir le déploiement des Forces armées canadiennes en octroyant à la Défense nationale jusqu’à 360 millions de dollars en 2015-2016 afin de contrer l’État islamique.
  • Lutter contre le terrorisme par l’octroi de ressources supplémentaires à la Gendarmerie royale du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité et à l’Agence des services frontaliers du Canada.
  • Augmenter la capacité canadienne de collecte de renseignements étrangers.
  • Protéger l’intégrité de nos frontières et faciliter les déplacements légitimes au Canada pour les voyageurs présentant un faible risque et provenant de pays visés par l’obligation de visa.

Les faits en bref

  • Une famille canadienne type de quatre personnes et à deux revenus bénéficiera d’allègements fiscaux et de prestations bonifiées pouvant atteindre 6 600 $ en 2015 grâce aux allègements fiscaux et aux prestations accrues accordés par le gouvernement Harper.
  • Le gouvernement a réduit les impôts et les taxes chaque année depuis son entrée en fonction. En fait, le fardeau fiscal fédéral global est aujourd’hui à son plus faible niveau depuis plus de 50 ans.
  • Le nombre actuel de Canadiens ayant un emploi dépasse de plus de 1,2 million le nombre d’emplois observé à la fin de la récession, en juin 2009. Cette création nette d’emplois se caractérise, dans la majorité des cas, par du travail à temps plein dans des industries à rémunération élevée du secteur privé.
  • Le Canada a enregistré l’une des meilleures performances économiques parmi les pays du G-7 au cours de la reprise.
  • Le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada est nettement supérieur à son niveau d’avant la récession; il s’agit de la meilleure performance du G-7.
  • Le Forum économique mondial a classé le système bancaire canadien au rang du plus solide au monde, pour une septième année de suite, dans son dernier rapport annuel sur la compétitivité mondiale.
  • Selon la firme KPMG, les coûts fiscaux globaux des entreprises au Canada sont les plus faibles du G-7, et ils sont inférieurs de 46 % à ceux qui prévalent aux États-Unis.
  • L’agence Bloomberg a classé le Canada au deuxième rang des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires.
  • Quatre agences de notation – Moody’s Investors Service, Fitch Ratings, Standard & Poor’s et DBRS – ont maintenu leurs cotes de crédit supérieures pour le Canada, qui devrait conserver sa cote AAA au cours de la prochaine année.


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